J.O. Numéro 272 du 24 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17419

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Arrêtés du 15 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920703A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 1999 :
Mme Poindron (Sylvie, Nicole), épouse Germain, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Vigneron, Michel Boul et Pierrick Leport, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Granville (Manche) ;
Le retrait de M. Boul (Michel, André), notaire associé, membre de la société Dominique Vigneron, Michel Boul et Pierrick Leport, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Dominique Vigneron, Michel Boul et Pierrick Leport, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Vigneron, Pierrick Leport et Sylvie Germain, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».